Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service de stockage cloud proposé par [Raison sociale — à compléter] sous la marque Archibou.

2. Éditeur du service

[Raison sociale — à compléter] (Micro-entreprise)
SIREN : en cours d’immatriculation
Adresse : [Adresse du siège — à compléter]
Email : contact@archibou.fr

3. Accès au service

L'accès au service est subordonné à la création d'un compte utilisateur via la procédure d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas créer de comptes multiples de manière abusive. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que notre politique de confidentialité.

4. Données stockées

L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il stocke sur le service. Il s'engage à ne pas stocker de contenus illicites, contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Archibou se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation constatée.

5. Protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles des utilisateurs sont traitées de manière confidentielle. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus stockés par l'utilisateur restent sa propriété. L'infrastructure logicielle du service repose sur des solutions open-source (Nextcloud, Linux) et ne saurait faire l'objet d'une appropriation exclusive.

7. Prix et facturation

Les prix des offres sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base de TVA). Le paiement des abonnements est effectué via notre partenaire de paiement sécurisé Mollie. Les factures sont disponibles dans l'espace client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service entièrement exécuté avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le souscripteur qui souhaite se rétracter peut nous contacter via notre formulaire de contact.

9. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d'un mois ou d'un an selon l'offre choisie, et sont renouvelés automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation par le client. Le client est informé de la reconduction de son abonnement avant le renouvellement, conformément à la réglementation applicable. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client.

10. Limitation de responsabilité

Archibou s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service mais ne peut garantir une continuité absolue. L'utilisateur est invité à conserver des sauvegardes de ses données importantes.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés par email et disposeront d'un délai de 30 jours pour les accepter ou résilier leur compte.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter via notre formulaire.